Termes et Conditions

1. DISPOSITIONS GENERALES

 

1.1 En transmettant un formulaire de commande par le biais du Site, l’Acheteur fait une offre d’achat à LaDatte Brussels et accepte sans réserve l’intégralité des instructions affichées pendant la procédure de commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions.

 

1.2 LaDatte Brussels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans notification préalable. Ladite modification n’a toutefois aucune incidence sur les commandes en cours et les contrats conclus par le biais du Site.

 

1.3 Avant de passer une commande sur le site Internet, le client est tenu de lire ces Conditions Générales de Vente. Lors de chaque commande, il doit confirmer qu’il les accepte, en cochant une case prévue à cet effet.

 

2. La Société

 

2.1 LaDatte Brussels, dont le siège social est situé à Avenue Louise, Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0760297678

 

3. DROITS INTELLECTUELS

 

3.1 LaDatte Brussels est le propriétaire ou le titulaire de tous les droits d’auteur, fichiers de données, applications, marques et autres droits intellectuels. LaDatte Brussels est une marque déposée. LaDatte Brussels est le propriétaire ou titulaire exclusif du concept, de la structure, du lay-out et du design des sites www.ladatte.com. Toute utilisation partielle ou entière des sites internet à des applications ou fins inconnues de LaDatte Brussels nécessite l’obtention d’une autorisation écrite préalable signée par LaDatte Brussels. LaDatte Brussels est le propriétaire ou titulaire exclusif du concept de base, de la structure, du lay-out et du design de la marque LaDatte Brussels, proposant des pralines à base de chocolat belge et de dattes fourrées, ainsi que des produits dérivés autour des fruits secs et confits, du chocolat et de la datte.

 

3.2 Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

4. Commandes.

 

4.1 Pour acheter un Produit, l’Acheteur doit suivre les instructions affichées sur le Site.

 

4.2 Le client déclare que les produits sont destinés à être consommés personnellement ou sont destinés à être offerts à un ou des tiers et qu’il n’a pas l’intention de les revendre.

 

4.3 Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont affichées sur le Site.

 

4.4 Tous les produits proposés par LaDatte Brussels sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur http://www.ladatte.com, un site de LaDatte Brussels. Les commandes se font par internet, via http://www.ladatte.com, jusqu’à épuisement du stock. Peu après la commande, vous recevrez une confirmation écrite par e-mail, cette confirmation mentionnera en outre le numéro de référence de votre commande. Ce numéro de référence devra être mentionné sur toute correspondance relative à ladite commande.

 

4.5 Si le produit commandé est en rupture de stock, nous vous en informons au plus vite et vous pouvez alors annuler votre commande ou nous pouvons remplacer le produit indisponible par un autre produit de la même gamme de prix.

 

4.6 LaDatte Brussels ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages pouvant résulter de l’indisponibilité d’un produit.

 

4.7 Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LaDatte Brussels se réserve le droit à tout moment de modifier les quantités et/ou catégories de produits disponibles sur le Site.

 

5. Prix et frais d’envois

 

5.1 Les informations relatives aux prix des produits sont affichées sur le Site. Les prix des produits sont indiqués en euros. Les frais de transport sont ajoutés aux prix des produits et indiqués séparément sur le formulaire de commande. Les prix sont valables le jour de la consultation du Site.

 

5.2 LaDatte Brussels se réserve formellement le droit de modifier ses prix et de rectifier les erreurs éventuelles. LaDatte Brussels ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs d’impression survenues dans les prix ou conditions.

 

5.3 Les frais d’expédition affichés s’entendent T.V.A. incluse et sont à charge de l’acheteur.

 

6. Paiements.

 

6.1 Nos factures sont payables au comptant..

Les commandes doivent être payées à l’avance via carte de crédit, carte de débit (banques partenaires), Paypal ou virement bancaire.

 

6.2 Si LaDatte Brussels n’a pas reçu le paiement dans un délai de cinq (5) jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi du formulaire de commande, le formulaire de commande est par conséquent annulé.

 

7. Livraison.

 

7.1 Les livraisons sont faites par le service postale à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. LaDatte Brussels n’est pas responsable d’éventuel retard de livraison et ne peut par conséquent garantir les délais de livraison. LaDatte Brussels, ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout vol qui aurait lieu durant l’envoi ou après réception de la commande.

 

7.2 Toute commande payée par l’Acheteur par carte de crédit avant 12h00 est expédiée dans les 24 heures qui suivent la confirmation de commande par LaDatte Brussels.

 

7.3 Toute commande payée par l’Acheteur par virement bancaire ou dont le paiement est validé après 12h00 est expédiée dans les 48 heures qui suivent la réception du paiement par LaDatte Brussels.

 

7.4 Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.

 

8. Responsabilité.

 

8.1 LaDatte Brussels décline toute responsabilité quant aux dommages, au sens le plus large du terme, à moins que ces dommages soient la conséquence d’une faute grave ou d’un acte intentionnel imputé à LaDatte Brussels. LaDatte Brussels n’est pas responsable pour les malentendus, les retards ou les transferts incorrects de commandes et de communications suite à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen de communication utilisé dans le cadre de vos échanges avec LaDatte Brussels, à moins que ces dommages soient la conséquence d’une faute grave ou d’un acte intentionnel imputé à LaDatte Brussels. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.

 

9. Droit de renonciation.

 

9.1 Le consommateur n’a pas le droit de renoncer à l’achat.

En vertu de l’Arrêté Royal du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions de cette possibilité.

Cette exception pour le secteur touristique est dictée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la réglementation européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour des services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.

 

10. Vie Privée.

 

10.1 LaDatte Brussels respecte la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et traitera vos données personnelles avec le plus grand soin. Les données personnelles fournies seront utilisées afin de pouvoir vous offrir le service le plus optimal possible, afin de traiter au mieux votre commande et éventuellement, de vous tenir informé des offres et nouvelles intéressantes par le biais de notre newsletter électronique. Vos coordonnées personnelles ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers non concernés par LaDatte Brussels.

 

11. Cookies.

 

11.1 Ce Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par LaDatte Brussels

 

12. Suspension de service

 

12.1 LaDatte Brussels, ne peut être tenu responsable de retards de livraison ou interruptions de service causés par des événements exceptionnels (grèves, catastrophes naturelles, …). LaDatte Brussels, maintient également le droit de suspendre son service en cas de force majeure, cas fortuit et également pour des raisons techniques telles que la maintenance du site Internet. La notification d’une éventuelle interruption de service sera publiée sur le site Internet.

 

13. APPLICABILITE

 

Les présentes conditions de vente sont applicables sur toutes les offres proposées par LaDatte Brussels. En commandant, vous acceptez l’applicabilité de ces conditions.