Termes et Conditions
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 En transmettant un formulaire de commande par le biais du Site, l’Acheteur fait une offre d’achat à LaDatte Brussels et accepte sans réserve l’intégralité des instructions affichées pendant la procédure de commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions.
1.2 LaDatte Brussels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans notification préalable. Ladite modification n’a toutefois aucune incidence sur les commandes en cours et les contrats conclus par le biais du Site.
1.3 Avant de passer une commande sur le site Internet, le client est tenu de lire ces Conditions Générales de Vente. Lors de chaque commande, il doit confirmer qu’il les accepte, en cochant une case prévue à cet effet.
2. La Société
2.1LaDatte Brussels , dont le siège social est situé à Avenue Louise, Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0760297678
3. DROITS INTELLECTUELS
3.1LaDatte Brussels est le propriétaire ou le titulaire de tous les droits d’auteur, fichiers de données, applications, marques et autres droits intellectuels.LaDatte Brussels est une marque déposée. LaDatte Brussels est le propriétaire ou titulaire exclusif du concept, de la structure, du lay-out et du design de ce site. Toute utilisation partielle ou entière des sites internet à des applications ou fins inconnues de LaDatte Brussels nécessite l’obtention d’une autorisation écrite préalable signée par LaDatte Brussels . LaDatte Brussels est le propriétaire ou titulaire exclusif du concept de base, de la structure, du lay-out et du design de la marqueLaDatte Brussels , proposant des pralines à base de chocolat belge et de dattes fourrées, ainsi que des produits dérivés autour des fruits secs et confits, du chocolat et de la datte.
3.2 Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
4. Commandes.
4.1 Pour acheter un Produit, l’Acheteur doit suivre les instructions affichées sur le Site.
4.2 Le client déclare que les produits sont destinés à être consommés personnellement ou sont destinés à être offerts à un ou des tiers et qu’il n’a pas l’intention de les revendre.
4.3 Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont affichées sur le Site.
4.4 Tous les produits proposés par LaDatte Brussels sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur ce site, un site de LaDatte Brussels . Les commandes se font par internet, via ce site, jusqu’à épuisement du stock. Peu après la commande, vous recevrez une confirmation écrite par e-mail, cette confirmation mentionnera en outre le numéro de référence de votre commande. Ce numéro de référence devra être mentionné sur toute correspondance relative à ladite commande.
4.5 Si le produit commandé est en rupture de stock, nous vous en informons au plus vite et vous pouvez alors annuler votre commande ou nous pouvons remplacer le produit indisponible par un autre produit de la même gamme de prix.